Service à la personne

Société de service à la personne :
Goueffon Services

En tant qu’organisme pour le service à la personne, notre entreprise agréée Sarl Goueffon Services (N° de déclaration 817935448) vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 50% sur les petits travaux de jardinage, en application de l’Article 199 sexdecies du Code Général des Impôts.

À savoir que les petits travaux de jardinage sont définis par une lettre du Ministère de l’Agriculture de décembre 2002, comme les travaux d’entretien courant des jardins et potagers de particuliers à leur domicile principal ou secondaire.

Qu’est-ce que
le service à la personne ?

Les activités SAP nécessitant au préalable un agrément ou une autorisation pour pouvoir être exercées.

Pour bénéficier d’abattement fiscale, l’entreprise intervenante doit être agréé SAP.

Ainsi, vous bénéficiez d’un droit de réduction d’impôt de 50% par foyer fiscal, dans la limite d’un plafond de 5 000 € par an. Cette limite concerne l’ensemble des dépenses engagées en matière de service à la personne à domicile et tous travaux confondus (jardinage, ménage, assistance informatique et/ou administratives, petits bricolages).

Quels petits travaux
de jardinage ?

“Ces travaux sont définis comme les travaux d’entretien courant des jardins et potagers de particuliers. Ils comprennent aussi la cueillette des fruits et légumes à des fins de consommation personnelle, la taille des haies et des arbres et le débroussaillage, à l’exclusion de tous les autres travaux agricoles ou forestiers. La prestation d’enlèvement des déchets occasionnés par la prestation de petit jardinage est incluse dans cette activité. Le petit jardinage ne comprend pas des activités telles que les activités commerciales (vente de plantes, ou de matériels), la conception et la réalisation de parcs paysagers, l’élagage, les travaux de terrassement, etc.” Entreprises.gouv.fr

Exemple de travaux de jardinage
du service à la personne

Entretien de vos jardins

Tonte, débroussaillage, entretien des massifs, entretien des balcons, le bêchage, le binage, le griffage, le désherbage, l’arrachage manuel des mauvaises herbes, l’évacuation des végétaux…

Autres entretiens

Le déneigement, l’arrosage manuel des plantes (hors maintenance d’aspersion et goutte à goutte), scarification, application d’engrais, amendement, la cueillette de fruits et légumes (à des fins de consommation personnelle).

L’entretien des cheminements

La petite maintenance régulière des allées, la petite maintenance régulière des terrasses, la petite maintenance du mobilier de jardin…

L’entretien et nettoyage des jardins

Le bêchage, le binage, le griffage, le désherbage, l’arrachage manuel des mauvaises herbes, l’évacuation des végétaux…

Travaux de taille pour entretien

Effectués à partir du sol (décret du 1er septembre 2004 – Article R.4323-63 du Code du Travail), la taille d’arbres et d’arbustes (Hors élagage), la taille des haies, la taille des rosiers, la taille des plantes grimpantes, la taille de fruitiers.

Le traitement

Les produits doivent être fournis par le particulier, les produits doivent porter la mention « emploi autorisé dans les jardins”, le traitement et soin des arbres et arbustes, le traitement chimique des pelouses.

La sécurité

La mise en place de système pour assurer la sécurité des salariés pendant la prestation.

Le service à la personne en pratique
chez Goueffon Services

Nous établissons et validons un devis puis planifions la date d’intervention des travaux d’entretien de vos extérieurs paysagers.

Facturation mensuelle ou trimestrielle des prestations dès la validation du devis. Les sommes facturées ouvrent droit à une exonération ou réduction d’impôt si elles sont acquittées avant le 1er mars de l’année fiscale en cours.

Le règlement des factures des travaux d’entretien paysager peut être fait au comptant, par prélèvement, par virement, par chèque mais également par CESU préfinancé.

Quel montant
déclarer aux impôts ?

Vous devrez simplement déclarer le montant des prestations indiqués sur vos factures.

Notre service administratif vous transmettra une attestation fiscale annuelle avant le 31 janvier de l’année N1.

Aménagements paysagers
Marchés publics,
marchés privés
et collectivités


43 rue Corne de Cerf
45100 ORLEANS
Tél. : 02 38 66 13 84
Fax : 02 38 66 32 08
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(Proche du Centre Hospitalier)

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Fax : 02 38 98 47 92
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